I. ADMISSION ET INSCRIPTION :

Admission à l’école maternelle (TPS-PS-MS-GS) :

Tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille.

Un enfant âgé de 2 ans dont l’état de santé et de maturation physiologique (seuls les enfants propres seront accueillis) est compatible avec la vie en milieu scolaire peut être admis en maternelle.

Les enfants qui atteignent l’âge de deux ans au jour de la rentrée ou au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pourront être admis.

Pour les enfants de 2 ans qui ne rentrent pas le jour de la rentrée, les parents doivent l’inscrire au moment des inscriptions, courant mai juin.

Un assouplissement du contrôle de l’assiduité est prévu pour les élèves de petite section de maternelle. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. Les responsables de l’enfant doivent adresser au directeur une demande d’aménagement, écrite et signée.

 

Admission à l’école élémentaire (CP-CE-CM) :

Doivent être présentés à l’école élémentaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 

Dispositions communes à ces deux admissions :

Le directeur d’école inscrit, par délégation des maires, l’enfant dans l’école qu’il doit fréquenter et prononce l’admission sur présentation :

 du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale,

 d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

 en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine,

 de la déclaration relative à la communication de l’adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux

 

Les parents informeront les enseignants de tout changement de situation familiale du droit de garde, d’adresse, de numéro de téléphone (fixe ou portable) afin que la fiche de renseignement soit toujours actualisée.

 

Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période:

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

A la demande écrite de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de la PMI, le directeur d’école met au point un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école

 

II. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :

Pour tous

Toute absence doit être impérativement justifiée (par un mot des parents ou pour cause de maladies un certificat médical ).

Pour la sécurité de toutes les élèves, en cas d’absence de votre enfant, merci, de prévenir impérativement le matin même par téléphone l’enseignant puis confirmer ultérieurement par écrit en remplissant le billet d’absence (collé en fin de cahier de liaison).

Ces absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

 

Avant les 3 ans :

Si l’enfant est inscrit par la famille, celle-ci s’engage à une bonne fréquentation, régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et de la continuité des projets pédagogiques et éducatifs.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille.

 

Dès 3 ans :

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe.

 

Dès la 1ère absence non justifiée, le directeur prendra contact avec la personne responsable de l’élève.

 

Les familles dont les enfants seraient trop souvent absents seront convoquées. En cas d’absences fréquentes (dès 4 demi-journées sur un mois) ou sans motif légitime, le directeur de l’école sera contraint à en alerter la DSDEN.

 

 

III. HORAIRES, ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX PARENTS :

 

Horaires :

Les horaires sont ceux communiqués par le directeur sur le site du RPI.

 

Accueil et remise des élèves aux parents :

L’accueil et la surveillance des enfants dans la cour sont assurés par les enseignants pendant les récréations du matin et de l’après-midi et également 10 minutes avant l’entrée en classe.

Si un enfant a un suivi médical extérieur (CMP, orthophoniste, psy…) ou un rendez-vous, il doit être récupéré ou redéposé soit aux heures d’ouverture de la grille, soit aux heures de récréation.

Les enfants qui déjeunent à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal (12h10 /13h55 pour les élèves de Boiry-Saint-Martin 12h15 / 13h50 pour les élèves de Boiry-Sainte-Rictrude).

 

Dispositions particulières à l’école maternelle

En maternelle, les enfants sont accompagnés et récupérés dans l’école par un parent ou par toute personne nommément désignée par eux et par écrit, sur la fiche de renseignements.

 

Dispositions particulières à l’école élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, par le service de restauration scolaire et par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Aucun enfant n’est autorisé à pénétrer ou à rester seul dans l’enceinte de l’école le matin avant 8h35 et le soir après 16h35. Dans le cas contraire, il sera envoyé en garderie.

 

IV. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE:

 

Assurance scolaire

En principe, la souscription d’une assurance scolaire n’est pas exigée.

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, l’assurance n’est pas obligatoire. Elle est exigée pour les sorties facultatives organisées par l’établissement (payantes ou qui débordent du temps scolaire).

 

Les élèves :

-Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire.

Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible à la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera examiné au sein de l’équipe éducative.

 

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Une tenue correcte et descente est exigée à l’école.

 

Les manquements au règlement intérieur de l’école et toute atteinte à l’intégralité physique ou morale des autres élèves ou des adultes de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 

Les parents :

– Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 

Les personnels enseignants et non enseignants :

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École. Les personnels mettent en oeuvre les dispositions prévues pour la protection des mineurs maltraités ou risquant de l’être. Selon le cas, ils rédigent une information préoccupante ou un signalement judiciaire.

 

Les partenaires et intervenants :

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

 

Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs :

Il appartient au directeur d’école de veiller, dans le cadre de l’utilisation des nouvelles technologies, à la protection des mineurs. Une charte de bonne conduite transmise par le directeur d’école, est signée par les parents d’élèves et l’élève.

 

Les séances d’Education Physique et Sportive :

Une tenue de sport est exigée pour les séances d’EPS : survêtement ou short, chaussures de sport ainsi qu’un maillot de bain, bonnet pour les séances de natation. Les chaussures de sport doivent être propres pour les séances en salle.

 

 

V. HYGIENE, SECURITE ET RESPECT DU MATERIEL, DES LOCAUX :

 

Hygiène :

Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et montrer la plus grande correction à l’égard de tout le personnel de l’école, quel qu’il soit. En cas de pédiculose (poux), les parents doivent procéder aux traitements nécessaires de toutes les parties infectées (tête, vêtements, literie, sièges voiture…) et prévenir l’école sans délais. Les enfants signalés comme non traités par l’équipe éducative, seront examinés par le service de santé scolaire.

 

Parcours de santé pour tous les enfants  de 0 à 6 ans

Visite médicale pour tous les enfants âgés de 3 ans à 4 ans

La loi prévoit une visite médicale pour tous les enfants entre 3 et 4 ans, au début de l’école maternelle. Cette visite, organisée à l’école, vise à dépister les troubles du neuro-développement, les troubles du spectre autistique, mais également des troubles sensoriels, staturaux-pondéraux, psycho-affectifs et autres troubles de santé. La réalisation de cette visite à l’école permet aux professionnels de santé de comprendre le contexte scolaire de l’enfant et aux enseignants de l’adapter au mieux en cas de besoin. 

 

Visite médicale pour les enfants âgés de 5 ans à 6 ans

La loi prévoit également une visite lors de la sixième année, c’est-à-dire entre 5 et 6 ans, afin de sécuriser l’entrée dans les apprentissages de l’école élémentaire. Ce repérage concerne des troubles de l’attention, de la coordination, de la vision, de la croissance, de la communication, une mauvaise association entre les signes écrits et les sons. Les professionnels de santé portent également attention à la prévention des maltraitances.

 

Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 

Sécurité et respect du matériel :

Il est interdit de confier aux enfants des objets de valeur (téléphone, tablette…).

Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées mais l’école ne pourra être tenue responsable.

Il est interdit de se livrer à des jeux violents et dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (cutters, couteaux, ciseaux pointus, allumettes…) et les bijoux pouvant provoquer des blessures (boucles d’oreilles dont les créoles…)

Les élèves prendront soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition.

Le matériel (livres, cahiers, fournitures) détérioré ou perdu devra être remplacé par les familles.

 

VI. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES :

 

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.

 

L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant.

 

A cette fin, le directeur d’école organise :

– des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

– des rencontres entre les parents et l’enseignant au moins deux fois par an (en début d’année, fin du 1er trimestre-début du second trimestre, pour les CP et CE1 en novembre-décembre) pour transmettre les résultats des évaluations. L’enseignant proposera ces rencontres en présentiel ou en distanciel.

– des rencontres prévues tout au long de l’année avec les parents des enfants en difficulté ou avec des besoins particuliers. L’enseignant proposera ces rencontres en présentiel ou en distanciel.

– la communication régulière du livret scolaire aux parents (le carnet de suivi des apprentissages pour la maternelle et les bilans de fin de période sur educonnect pour l’élémentaire)

– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

 

Il est possible de rencontrer tout au long de l’année l’enseignant ou le directeur. Pour cela, il vous suffit de prendre rendez-vous par le biais du cahier de liaison. Sauf urgence, le directeur ne recevra les familles que lors de ses journées de décharge, le vendredi. Le directeur pourra vous prendre en rendez-vous en présentiel ou en distanciel.

 

VII. LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ECOLE :

 

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école.

Les intervenants bénévoles intervenant notamment en EPS doivent également être agréés par le DASEN.

 

VIII. EN CONCLUSION :

Dans l’intérêt de tous et pour la bonne marche des écoles, les élèves et leurs parents, ainsi que les enseignants sont invités à veiller à l’application du présent règlement, chacun en ce qui le concerne.

Les élèves, les parents et les enseignants acceptent le règlement et s’engagent à le respecter.

 

Le code: REGLEMENTINTERIEUR20202021